Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Site internet : www.federationyoga.org
Version en vigueur au 7 décembre 20251. Présentation du siteLe site www.federationyoga.org est édité par :
Fédération Française de Yoga (nom exact à adapter)
Association loi 1901 déclarée en préfecture de [ville] sous le numéro RNA W[xxxxxxxxx]
Siège social : [adresse complète]
Téléphone : [numéro]
Email : contact@federationyoga.org
Directeur de la publication : [Nom Prénom du président ou responsable légal]Hébergement :
[Nom de l’hébergeur – ex : OVH, o2switch, Infomaniak…]
[Adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [numéro]2. ObjetLes présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Fédération met à disposition le site www.federationyoga.org et les services proposés (information, inscription à la newsletter, formulaire de contact, téléchargement de documents, espace adhérent le cas échéant, etc.).L’utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.3. Accès au siteLe site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou pannes techniques.
La Fédération se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site sans préavis ni indemnité.4. Propriété intellectuelleL’ensemble du contenu du site (textes, logos, images, vidéos, sons, graphismes, documents téléchargeables, etc.) est la propriété exclusive de la Fédération Française de Yoga ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français et les traités internationaux.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Fédération.5. Données personnellesLes données personnelles collectées via le site (nom, prénom, email, téléphone, etc.) le sont dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.Responsable de traitement : Fédération Française de Yoga
Finalités : gestion des adhésions, envoi de newsletters, réponse aux demandes via le formulaire de contact, statistiques anonymisées.Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Ces droits peuvent être exercés par email à contact@federationyoga.org ou par courrier au siège social.Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité accessible ici : [lien vers la page].6. CookiesLe site peut déposer des cookies nécessaires au fonctionnement (cookies techniques) et des cookies analytiques (Matomo ou Google Analytics en mode anonymisé).
Vous pouvez refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau qui apparaît à votre première visite.7. ResponsabilitéLa Fédération s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.Tous les documents téléchargeables (programmes de formation, chartes, etc.) sont fournis à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle.Le site peut contredire des liens vers d’autres sites. La Fédération n’est pas responsable du site externe et décline toute responsabilité quant à leur contenu.8. Liens hypertextesLa création de liens hypertextes vers le site www.federationyoga.org est autorisée, sauf pour des sites diffusant des contenus illicites, violents, pornographiques ou contraires à l’éthique du yoga. La Fédération se réserve le droit de demander la suppression d’un lien.9. Droit applicable et juridiction compétenteLes présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents de [ville du siège social].10. ContactPour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à :
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